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MENTIONS LÉGALES — Poulisol.fr
ARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SITE
Le site poulisol.fr est édité par :
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Directeur de la publication : [Ton prénom et nom de famille]
ARTICLE 2 — HÉBERGEUR DU SITE
Le site poulisol.fr est hébergé par :
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ARTICLE 3 — ACTIVITÉ COMMERCIALE
Poulisol.fr est une boutique de commerce électronique spécialisée dans la vente de produits pour poulaillers et basse-cour, notamment des portes de poulailler automatiques solaires et leurs accessoires.
Conditions générales de vente : accessibles à l'adresse poulisol.fr/policies/terms-of-service
Politique de confidentialité : accessible à l'adresse poulisol.fr/policies/privacy-policy
Politique de retour : accessible à l'adresse poulisol.fr/policies/refund-policy
ARTICLE 4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments constituant le site poulisol.fr — notamment les textes, photographies, visuels, logos, icônes, sons, logiciels et tout autre contenu — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de [Ton nom ou raison sociale], sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de [Ton nom ou raison sociale].
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos reproduits sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Leur mention ne saurait être interprétée comme conférant une licence d'exploitation à leur égard.
ARTICLE 5 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée (loi n°78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
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Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de toute information inexacte vous concernant.
Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les conditions prévues par la loi.
Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à contact@poulisol.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : Site web : www.cnil.fr Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
La politique de confidentialité complète détaillant l'ensemble des traitements de données est accessible à l'adresse : poulisol.fr/policies/privacy-policy
ARTICLE 6 — COOKIES
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ARTICLE 8 — DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION
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Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :
Médiateur : FEVAD — Fédération du e-commerce et de la vente à distance Site web : www.mediateur-fevad.com Adresse : 60 rue La Boétie, 75008 Paris
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ARTICLE 9 — ACCESSIBILITÉ ET CONTACT
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