Conditions d’utilisation
CONDITIONS D'UTILISATION
Ce site web est exploité par Poulisol. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Poulisol. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Poulisol à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.
Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser
après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de 18 ans révolus, conformément à la législation française.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le
Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous nous engageons à fournir des informations aussi précises et complètes que possible sur notre site poulisol.fr. Toutefois, les informations présentées peuvent ponctuellement contenir des inexactitudes, des omissions ou ne pas refléter les dernières évolutions de notre catalogue ou de nos conditions commerciales.
Les descriptions, photographies et caractéristiques techniques des produits présentés sur notre site sont fournies à titre indicatif et reproduisent aussi fidèlement que possible les informations communiquées par nos fournisseurs. Conformément à l'article L217-4 du Code de la consommation, tout produit livré non conforme à la description figurant sur notre site ouvre droit à la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi française.
Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont valables au moment de votre consultation. En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'une anomalie technique ou d'une faute typographique, nous nous réservons le droit de corriger cette erreur avant la validation définitive de votre commande. Dans ce cas, vous serez informé(e) du prix correct et pourrez librement confirmer ou annuler votre commande.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les contenus, descriptions et tarifs présentés sur notre site pour les futures commandes. Ces modifications n'affectent en aucun cas les commandes déjà validées et confirmées par email, dont les conditions d'achat sont définitivement fixées au moment de leur passage.
Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. Malgré nos efforts pour reproduire les couleurs et aspects des produits avec la plus grande fidélité, de légères variations peuvent apparaître selon les paramètres d'affichage de votre écran. Ces variations mineures ne constituent pas un défaut de conformité au sens de l'article L217-4 du Code de la consommation, sauf si elles affectent substantiellement les caractéristiques essentielles du produit commandé.
Pour toute question relative à l'exactitude d'une information figurant sur notre site, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : contact@poulisol.fr avant de procéder à votre achat. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment pour les futures commandes. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande. Ce prix est ferme et définitif pour la commande concernée.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou
interruption du Service.
Toute interruption du Service n'affecte pas les commandes déjà validées et payées, qui seront traitées conformément aux conditions en vigueur au moment de leur passage.
ARTICLE 5 – PRODUITS, SERVICES ET DROIT DE RÉTRACTATION
Disponibilité des produits
Les produits proposés sur poulisol.fr sont disponibles exclusivement en ligne, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par email à l'adresse fournie lors de votre commande. Vous pourrez alors choisir entre un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents, ou le remboursement intégral des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours.
Conformité des produits
Nous nous engageons à présenter nos produits avec la plus grande précision possible, notamment leurs caractéristiques essentielles, leurs dimensions, leurs fonctionnalités et leur prix toutes taxes comprises. Conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation, ces informations vous sont communiquées avant toute validation de commande.
Les photographies et visuels des produits sont reproduits aussi fidèlement que possible. Toutefois, de légères variations de couleur peuvent apparaître selon les paramètres d'affichage de votre écran et ne constituent pas un défaut de conformité, sauf si elles affectent une caractéristique essentielle du produit commandé.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, tout produit vendu sur poulisol.fr bénéficie de la garantie légale de conformité. Si un produit livré est défectueux, ne correspond pas à la description publiée sur notre site ou présente un vice caché au sens des articles 1641 à 1648 du Code civil, vous pouvez exercer cette garantie dans un délai de deux ans à compter de la réception du produit. Dans ce cadre, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, ou en cas d'impossibilité, obtenir un remboursement intégral.
Droit de rétractation — 14 jours calendaires
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours, par email à contact@poulisol.fr en indiquant votre numéro de commande, votre nom et votre adresse. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, sans que celui-ci soit obligatoire :
"Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [numéro], reçue le [date]. Nom : [votre nom]. Adresse : [votre adresse]. Date : [date]."
Une fois votre rétractation notifiée, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour nous retourner le produit. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à votre commande. Nous procéderons au remboursement intégral des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés fabriqués selon vos spécifications, ni aux produits consommables descellés après livraison pour des raisons d'hygiène. Ces exceptions vous seront clairement signalées avant validation de votre commande.
Tarification et modifications
Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment de la validation définitive de celle-ci — ce prix est ferme et ne peut être modifié après confirmation. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs pour toute future commande, sans que ces modifications n'affectent les commandes déjà confirmées.
Nous nous réservons également le droit de cesser la commercialisation d'un produit à tout moment. En cas d'interruption de la vente d'un produit après validation de votre commande, nous vous en informerons immédiatement et procéderons au remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Limitation géographique
Nos produits sont actuellement expédiés en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en dehors de ces zones de livraison, ou dans tout territoire où la vente de nos produits serait soumise à des restrictions légales spécifiques. Dans ce cas, vous serez intégralement remboursé(e) des sommes versées.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du
numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Notre site peut vous donner accès à des outils ou services fournis par des tiers (notamment des outils de paiement, de suivi de commande ou de service client). Ces outils sont proposés « tels quels », sans garantie de notre part quant à leur disponibilité ou leur bon fonctionnement. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées à leur utilisation — nous vous invitons à consulter les conditions générales propres à chaque prestataire tiers avant de les utiliser.
Tout nouveau service ou fonctionnalité ajouté à notre site sera automatiquement soumis aux présentes Conditions d'utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de
répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.
L'utilisation de vos commentaires se fera dans le respect de notre Politique de confidentialité et de la réglementation RGPD applicable.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Voir la rubrique notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Limitation de responsabilité sur le Service
Nous ne garantissons pas que l'accès à notre site poulisol.fr sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs techniques. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance, sans que cela n'affecte les commandes en cours. Dans les limites autorisées par la loi française, notre responsabilité ne saurait excéder le montant de la commande concernée.
Garantie légale de conformité — Obligatoire et d'ordre public
Nonobstant les limitations ci-dessus, et conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, tout produit acheté sur poulisol.fr bénéficie de la garantie légale de conformité. Cette garantie s'applique de plein droit, indépendamment de toute garantie commerciale que nous pourrions proposer.
Un produit est conforme au sens de la loi lorsqu'il correspond à la description publiée sur notre site, qu'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un produit similaire, et qu'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord au moment de la commande.
En cas de défaut de conformité constaté dans un délai de deux ans à compter de la réception du produit, vous pouvez exercer cette garantie sans frais. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit défectueux. Si aucune de ces solutions n'est possible dans des conditions raisonnables, vous pouvez obtenir un remboursement intégral du prix payé.
Durant les 24 premiers mois suivant la réception, tout défaut constaté est présumé exister au moment de la livraison, sans que vous ayez à en apporter la preuve.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1648 du Code civil, vous bénéficiez également de la garantie contre les vices cachés. Si un vice caché affecte le produit reçu et le rend impropre à l'usage auquel il est destiné, vous pouvez choisir entre le remboursement intégral du prix (action en redhibition) ou une réduction du prix (action en estimation), dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Produits défectueux — Procédure à suivre
Si vous constatez un défaut de conformité ou un vice caché sur un produit reçu, contactez-nous dans les meilleurs délais à contact@poulisol.fr en joignant votre numéro de commande et des photos du défaut constaté. Nous vous répondrons dans un délai de 48 heures ouvrées et prendrons en charge le traitement de votre réclamation conformément à vos droits légaux.
ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons nos produits et services, sont régis et interprétés exclusivement en vertu du droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes Conditions d'utilisation, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du litige à contact@poulisol.fr, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, nous vous informons que vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable du litige vous opposant à notre boutique. Le médiateur de la consommation compétent est la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), dont les coordonnées sont disponibles sur le site www.mediateur-fevad.com. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes Conditions d'utilisation sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi en cas de contradiction ou d'ambiguïté d'interprétation.