Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — Poulisol.fr

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées par [Ton nom ou raison sociale], exploitant la boutique en ligne poulisol.fr, ci-après désigné "le Vendeur", à tout acheteur consommateur, ci-après désigné "le Client".

Toute commande passée sur poulisol.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV sont applicables exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, c'est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Raison sociale : Poulisol

Forme juridique : Entreprise individuelle

Numéro SIRET : 5186172870025

Adresse : 418 Rue du F Bannier 45400 F. les Aubrais

Email : contact@poulisol.fr

ARTICLE 3 — PRODUITS

3.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente sur poulisol.fr sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible, conformément à l'obligation d'information précontractuelle prévue à l'article L111-1 du Code de la consommation. Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles du produit, son prix toutes taxes comprises, les délais de livraison estimés et les conditions de retour applicables.

Les photographies illustrant les produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit reçu, notamment en ce qui concerne les nuances de couleur liées aux paramètres d'affichage des écrans. Ces variations mineures ne constituent pas un défaut de conformité sauf si elles affectent une caractéristique essentielle du produit.

3.2 Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors opter pour un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents ou obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation.

3.3 Conformité des produits

Tous les produits vendus sur poulisol.fr sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur. Les appareils électriques proposés disposent de la certification CE requise pour leur commercialisation sur le territoire de l'Union Européenne.

ARTICLE 4 — PRIX

4.1 Affichage des prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués lors de la validation de votre commande avant tout paiement.

4.2 Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les futures commandes. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation définitive de votre commande. Ce prix est ferme et définitif pour la commande concernée — aucune modification de prix ne peut intervenir après confirmation de commande.

4.3 Erreur de prix

En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'une anomalie technique ou d'une faute typographique, le Vendeur se réserve le droit de corriger cette erreur et d'en informer le Client avant la validation définitive de la commande. Le Client pourra alors librement confirmer sa commande au prix corrigé ou l'annuler et obtenir le remboursement intégral des sommes éventuellement versées.

4.4 Taxes et droits de douane

Les prix affichés incluent la TVA française au taux en vigueur (20 %). Aucun frais supplémentaire ne vous sera réclamé à la livraison pour les commandes livrées en France métropolitaine dans les conditions standards.

ARTICLE 5 — COMMANDE

5.1 Processus de commande

La passation d'une commande sur poulisol.fr se déroule selon les étapes suivantes :

Sélection du ou des produits et ajout au panier
Vérification du contenu du panier et des quantités
Saisie des informations de livraison et de facturation
Sélection du mode de livraison
Vérification du récapitulatif complet de la commande
Sélection du mode de paiement et validation du paiement
Confirmation de commande par email

Conformément à l'article L221-11 du Code de la consommation, le Client vérifie le récapitulatif de sa commande et corrige les éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. La validation de la commande constitue la formation du contrat de vente entre le Client et le Vendeur.

5.2 Confirmation de commande

Dès validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total, le délai de livraison estimé et les informations de suivi. Cet email constitue l'accusé de réception de la commande prévu à l'article L221-11 du Code de la consommation.

5.3 Annulation de commande

Le Client peut annuler sa commande sans frais dans un délai de 24 heures suivant sa validation, en contactant le service client à contact@poulisol.fr, à condition que la commande n'ait pas encore été expédiée. Au-delà de ce délai ou après expédition, le droit de rétractation de 14 jours s'applique dans les conditions prévues à l'Article 7 des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité avérée du produit, avec remboursement intégral des sommes versées.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

6.1 Moyens de paiement acceptés

Les paiements sur poulisol.fr sont acceptés par les moyens suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue)
PayPal

6.2 Sécurisation des paiements

Toutes les transactions effectuées sur poulisol.fr sont sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer) et traitées par Shopify Payments ou PayPal, conformément aux normes PCI DSS de sécurité des paiements en ligne. Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

6.3 Facturation

Une facture récapitulative est automatiquement envoyée par email au Client après confirmation du paiement. Elle est également disponible dans l'espace client sur poulisol.fr, rubrique "Mes commandes".

6.4 Défaut de paiement

En cas d'échec du paiement ou de rejet de la transaction par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée. Le Client en est informé par email et peut renouveler sa commande avec un autre moyen de paiement.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Délai et conditions

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

7.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours par email à contact@poulisol.fr en indiquant son numéro de commande, son nom et son adresse. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation suivant, sans que celui-ci soit obligatoire :

À l'attention de [Ton nom ou raison sociale] — contact@poulisol.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande numéro [numéro de commande], reçue le [date de réception].

Nom du Client : [Nom et prénom] Adresse du Client : [Adresse complète] Date : [Date de la demande]

7.3 Retour du produit

Suite à la notification de rétractation, le Client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande. Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, dans son emballage d'origine si possible.

7.4 Remboursement

Le Vendeur procède au remboursement intégral des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

7.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés fabriqués selon les spécifications du Client, ni aux produits consommables descellés après livraison pour des raisons d'hygiène. Ces exceptions sont clairement signalées sur les fiches produits concernées avant toute validation de commande.

ARTICLE 8 — LIVRAISON

Les conditions de livraison applicables aux commandes passées sur poulisol.fr sont détaillées dans notre Politique d'expédition, accessible à l'adresse poulisol.fr/policies/shipping-policy et intégrée par référence aux présentes CGV.

En synthèse, les éléments essentiels sont les suivants :

Zone de livraison : France métropolitaine et DOM-TOM.

Délai de livraison : 7 à 14 jours ouvrés en livraison standard, 5 à 8 jours ouvrés en livraison express.

Délai maximum légal : conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande.

Transfert de risques : le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession du bien, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, tout produit vendu sur poulisol.fr bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la réception.

En cas de défaut de conformité constaté dans ce délai, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si aucune de ces solutions n'est possible dans des conditions raisonnables, le Client peut obtenir le remboursement intégral du prix payé. Durant les 24 premiers mois, tout défaut constaté est présumé exister au moment de la livraison, sans que le Client ait à en apporter la preuve.

9.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1648 du Code civil, le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés affectant le produit vendu et le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné. Le Client peut choisir entre le remboursement intégral du prix (action en rédhibition) ou une réduction du prix (action en estimation), dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9.3 Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir l'une de ces garanties, le Client contacte le service client à contact@poulisol.fr en précisant son numéro de commande et en joignant des photographies du défaut constaté. Le Vendeur s'engage à apporter une réponse et une solution dans un délai de 48 heures ouvrées.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, d'une installation non conforme aux instructions fournies, ou d'une utilisation contraire à la destination pour laquelle le produit a été conçu.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée, dans les limites autorisées par la loi française. Cette limitation ne s'applique pas aux garanties légales prévues à l'Article 9, qui s'exercent dans les conditions définies par la loi.

ARTICLE 11 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la passation d'une commande sur poulisol.fr sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de votre commande, la communication relative à votre achat et, avec votre consentement préalable, l'envoi d'informations commerciales.

Le détail complet des traitements de données, de vos droits et des modalités pour les exercer est disponible dans notre Politique de confidentialité : poulisol.fr/policies/privacy-policy

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site poulisol.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur, conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 13 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

13.1 Résolution amiable

En cas de litige relatif à une commande passée sur poulisol.fr, le Client est invité à contacter en premier lieu notre service client à contact@poulisol.fr. Nous nous engageons à apporter une réponse dans un délai de 48 heures ouvrées et à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

13.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Médiateur : FEVAD — Fédération du e-commerce et de la vente à distance Site web : www.mediateur-fevad.com Adresse : 60 rue La Boétie, 75008 Paris

13.3 Plateforme européenne de règlement des litiges

Conformément au règlement européen n°524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, conformément au droit français de la consommation.

ARTICLE 14 — LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par le droit français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi en cas de contradiction ou d'ambiguïté.

ARTICLE 15 — MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de ladite commande. Le Client est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Version en vigueur depuis le : 18 Mai 2026